Diagnostic et Formation
Société par actions simplifiée
au capital de 10.000 euros
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Notre matrice de textes est conçue et régulièrement actualisée par notre avocat.
Notre service clientèle reste à votre disposition pour toute question. Vos mentions et CGV restent accessibles pour vous permettre de les modifier à votre gré en fonction de l’évolution de votre site. Cette formule nous permet d'être le leader sur le marché français depuis 2005.
| Sécurité 29 € TTC |
Sécurité Bilingue 129 € TTC |
e-Commerce 99 € TTC |
e-Commerce Bilingue 229 € TTC |
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Mentions Légales |
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Confiance
Votre site est très suspect s'il ne présente pas les mentions légales indispensables pour établir un rapport de confiance. Copier/coller ou prendre exemple à partir de divers sites vous expose aux erreurs, au plagiat (3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) - et en plus vous fait perdre du temps !
la loi
En tant que responsable du site vous engagez votre reponsabilité et encourez jusqu'a 375 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer si votre site ne comporte pas de mentions juridiques conformes à la loi. Des concurrents peuvent vous dénoncer...
idées, images,
et données
Protégez votre investissement avec des textes légaux professionnels et adaptés à votre site et à son contenu. Votre propriété intellectuelle et votre travail de création et de développement méritent d'être protégés.
Un service professionnel et personnalisé
- La rédaction des mentions juridiques que nous proposons tient compte des spécificités de votre site : forum, chat, petites annonces, téléchargements, conduite utilisateur, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, données personnelles, charte et articles personnalisés...
- La matrice des textes a été conçue par un avocat.
- Vous bénéficiez d'une utilisation illimitée dans le temps sur un site, et de deux ans renouvelables de mises à jour et d'améliorations automatiques.
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