Les mentions légales “pro” de votre site prêtes en quelques minutes !
Mentions légales plus conditions d’utilisation adaptées à votre site Internet pour seulement 39 euros : Le texte remis est conçu par notre avocat. De plus, vous bénéficiez gratuitement de leur modification si votre site évolue, ainsi que d’une mise à jour juridique pendant deux ans.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
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Paiement sécurisé
Nos conseils :
Pourquoi des
mentions légales ?
Pourquoi des Conditions
Générales de Vente ?
Comment faire constater
une infraction sur Internet ?
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Inspirez confiance
Votre site est très suspect s’il ne présente pas les mentions légales indispensables pour établir un rapport de confiance. Copier/coller ou prendre exemple à partir de divers sites vous expose aux erreurs, au plagiat (3 ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende) - et en plus vous fait perdre du temps !
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Respectez la loi
En tant que responsable du site vous engagez votre reponsabilité et encourez jusqu’a 375000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer si votre site ne comporte pas de mentions juridiques conformes à la loi. Des concurrents peuvent vous dénoncer...
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Protégez vos idées,
vos images,
vos données
Protégez votre investissement avec des textes légaux professionnels et adaptés à votre site et à son contenu. Votre propriété intellectuelle et votre travail de création et de développement méritent d’être protégés.
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Une équipe de professionnels à votre service depuis 2005
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La rédaction des mentions juridiques que nous proposons tient compte des spécificités de votre site : forum, chat, petites annonces, téléchargements, conduite utilisateur, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, données personnelles, charte et articles personnalisés...
- La matrice des textes a été conçue par un avocat.
- Vous bénéficiez d’une utilisation illimitée dans le temps sur un site, et de deux ans de mises à jour et d’améliorations automatiques.
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