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Les Mentions légales, Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité et Conditions de vente “pro” de votre site en quelques minutes au meilleur prix.


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F.A.Q. - Questions fréquentes / Réponses

Voici une liste non-exhaustive des questions les plus fréquentes sur nos services. Si vous souhaitez poser une question complémentaire, contactez-nous.
Lorsque vous remplissez sur notre site vos formulaires de mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente, nous mettons à votre disposition une FAQ classée au fil des questions qui vous aidera non seulement à remplir vos formulaires mais aussi à répondre à toutes les questions juridiques pratiques autour du commerce électronique sur une site Internet.
Pourquoi choisir notre service de mentions légales et conditions générales de vente ?
Diagnostic et Formation a réalisé de nombreux sites Internet pour ses clients et s’est rendu compte que les compétences pour les rédactions de contrats en ligne étaient souvent inaccessibles et onéreuses. Diagnostic et Formation a donc décidé de créer depuis 2005 des mentions légales et conditions d’utilisation non pas sur mesure (qui devraient être rédigées par un avocat) mais «prêt-à-porter». Le principe est simple : «ce n’est pas parce qu’on va dans un magasin de vêtements de prêt à porter que l’on ne trouve pas de vêtements convenant à ses mensurations». C’est dans cette optique que notre avocat a réalisé des formulaires détaillés et enrichis au fil des années qui vous permettent de réaliser vous-même, automatiquement et sur la base de notre matrice de textes, vos mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente. Si vous souhaitez du «sur-mesure» et bénéficier des garanties de responsabilité civile d’un avocat, nous avons également la possibilité de vous proposer cette solution puisque nous travaillons régulièrement avec notre partenaire avocat, Me Vincent Baudouin, dans le cadre de nombreux projets informatiques. Vous pouvez également trouver au lien suivant (http://www.avocatparis.org/Eannuaire/Recherche2.aspx) une liste non limitative des adresses de différents Avocats au Barreau de Paris connus pour leurs pratiques en commerce électronique. Nous avons à ce jour livré des mentions légales à plusieurs centaines de sites Internet et avons animé des ateliers d’informations sur ce sujet, notamment à la CCI de Bayonne.
Comment vais-je afficher sur mon site les mentions légales, conditions d'utilisation et conditions de vente que j'aurais achetées ?
Après avoir sélectionné le produit qui vous convient et procédé au paiement, vous accédez à votre espace client. Au sein de votre espace client, vous pourrez configurer les mentions légales, conditions d’utilisation et ou conditions de vente que vous aurez achetées. Un système d’aide en ligne (FAQ) vous permettra de répondre aux questions. Vous pourrez également joindre notre service après vente par téléphone. Une fois que vous aurez répondu à l’ensemble des questions (une quinzaine environ par acte juridique), vos actes seront directement générés. Vous pourrez soit réaliser un copier-coller de nos textes vers votre site, soit faire un lien pendant une période d'un an entre votre site et la page générée que nous hébergeons sur notre serveur. Cette dernière solution est la plus avantageuse puisque dans l’hypothèse d’un changement législatif ou réglementaire, nous actualisons notre base de données et vos mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente sont automatiquement mises à jour. Cette deuxième solution est également très utile si vous gérez plusieurs sites Internet en même temps. A l’issue de la période d'un an, vous pouvez copier-coller votre acte pour le garder.
Et si votre service “mentions légales” ne me convient pas, ou bien si j’ai des difficultés pour le mettre en œuvre ?
Vous ne dialoguez pas avec des ordinateurs mais avec une équipe responsable et compétente d’avocats, informaticiens, correspondants clientèle : contactez-nous pour obtenir notre aide, proposer une amélioration de notre service afin de mieux répondre à vos besoins, ou même demander un remboursement en cas d'insatisfaction dans la mesure où vous vous engagez à ne pas utiliser les informations acquises lors de l’utilisation de notre service.
Pourquoi avez-vous inclus dans votre abonnement une mise à jour d'un an ?
Au cours de cette période, vous pouvez à tout moment modifier vos mentions légales, conditions d’utilisation ou conditions générales de vente pour qu’elles s’adaptent parfaitement à l’évolution de votre site. Nous procédons aussi régulièrement à des modifications constituant une amélioration préconisée par notre avocat, elles prendront effet immédiatement. Par ailleurs, ces pages étant hébergées sur notre serveur, comment pourrions-nous proposer un service “à vie” crédible ? Vous pouvez aussi copier/coller les textes pour les inclure directement dans votre site : consultez les instructions “inclure les pages dans mon site”.
J’ai commandé et réglé les mentions légales par carte, que dois-je faire pour les obtenir ?
Vous recevrez dès acceptation de votre règlement par la banque, ce qui ne prend que quelques secondes en général, un mail avec les instructions nécessaires à l'utilisation de notre service. Il faudra alors vous rendre sur l’accès client. Vous vous identifierez avec le mail que vous avez fourni lors de votre inscription ainsi qu’avec le mot de passe associé, indiqué sur le mail. Le cas échéant, vous pourrez utiliser le lien “J’ai oublié mon mot de passe”, nous générerons et vous enverrons alors un nouveau mot de passe sous 24h environ.
Quel est le principe de fonctionnement de vos mentions légales et CGV ?
Lorsque vous passerez commande et réglerez, vous recevrez immédiatement et par mail un identifiant et mot de passe pour vous connecter sur le tableau de bord de gestion de vos mentions. Vous aurez alors accès aux formulaires d'initialisation des textes : vous saisirez l'ensemble des informations nécessaires (identification, contenu du site, spécificités…) à l'établissement de vos mentions légales, conditions d'utilisation et CGV pour les packs e-commerce. Après avoir rempli les formulaires (nous restons à votre disposition pour tout conseil ou éclaircissement ) un lien Internet vous sera fourni pour afficher très facilement vos mentions légales et conditions d'utilisation : vous pourrez l'utiliser directement, la page s'affichant automatiquement, ou bien copier/coller le contenu vers une page spécifique de votre site. Si vous utilisez le lien fourni vos textes seront mis à jour automatiquement en cas d'améliorations ou de changement dans la législation.”.
Quelles sont les méthodes à ma disposition pour me procurer des mentions légales ou des CGV pour mon site ?
Résumons les méthodes pour obtenir des mentions légales ou CGV pour votre site : -1- Je copie/colle à partir d'un autre site, concurrent par exemple : poursuite pour parasitisme et/ou plagiat. Ca coûte cher ! -2- Je fais appel à un avocat ou à un juriste : le travail sera bien fait et sur mesure, mais vous payez le prix d'une prestation sur mesure, les délais peuvent être longs et, en cas d'évolution de votre site ou de la législation vous devez refaire appel au professionnel. Si vous avez besoin de textes en anglais vous devrez payer la traduction, ce qui peut représenter plusieurs centaines d'euros. -3- J'achète des textes type annotés : le travail est important pour adapter les textes à vos spécificités. Leur qualité n'est pas garantie si vous faites des erreurs d'interprétation. Si la législation évolue, tout est à refaire. Si votre site évolue il faudra faire des modifications délicates. -4- Je fais appel à votre service après lecture de nos CGV pour vérifier les cas que nous ne pouvons traiter en 'prêt à porter' : une fois les formulaires saisis les textes sont prêts à utiliser, si votre site évolue ou bien la législation évolue les mises à jour se font automatiquement et sont inclues pendant un an. Vous disposez très rapidement d'un texte professionnel parfaitement mis en page pour un prix bénéficiant d'un rapport qualité/prix excellent, et de surcroît directement en anglais si vous prenez l'option bilingue.”.
A qui s'adresse votre offre, est-ce qu'elle me convient, quels sont ses avantages ?
Notre offre s'adresse à ceux qui veulent bénéficier rapidement et à un excellent rapport qualité/prix de textes professionnels en rapport avec leur site internet et couvrant les obligations légales françaises et les directives européennes. Notre offre se décline du particulier ayant un site vitrine aux PME faisant des ventes en ligne, qu'ils vendent des services, des produits immatériels ou bien des produits matériels. Veuillez consulter nos CGV pour voir les détails et les types de site exclus suite à des réglementations particulières. Nous restons bien sûr à votre disposition pour évaluer l'adéquation de notre service à votre cas précis. Si votre activité est hors de notre champ d'action ou bien que votre chiffre d'affaires est très élevé nous vous conseillons de faire appel à un avocat. Dans ce cas nous pouvons vous mettre en contact avec notre conseil pour un devis sans engagement.”.
Est-ce que vos textes sont rédigés sur mesure et correspondront aux spécificités de mon site ?
Nos textes sont crées à partir d'une matrice de textes conçue par notre avocat. Les textes qui vous seront fournis seront composés et adaptés à partir de cette matrice selon les réponses que vous fournirez aux questions des formulaires d'initialisation. Notre équipe a étudié des centaines de cas de figure pour déterminer les questions des formulaires qui couvrent la plus grande quantité de spécificités. Notre philosophie est donc celle du 'prêt à porter', et en effet, elle ne peut couvrir compte tenu du rapport qualité/prix proposé les cas les plus particuliers. Des espaces de saisie libre sur les points sectoriels ou thématiques importants vous permettront cependant de répondre parfaitement à votre cas spécifique. Dans ces cas limites vous bénéficierez quand-même de 95% du texte prêt à l'emploi et mis à jour automatiquement. La combinatoire du nombre des questions/réponses permet de proposer des milliers de textes différents répondant aux cas spécifiques. Nous faisons évoluer régulièrement notre matrice et nos formulaires pour couvrir de nouveaux cas, n'hésitez pas à nous interroger.”.