Actualités et
Liens utiles

Depuis 2005 au service des responsables de sites Internet !

Début 2005 : Le fondateurs, un avocat et un expert en Internet, sont conscients d’un vide au niveau de la rédaction des mentions légales des sites Internet. Seules les grosses structures disposent de juristes et d’avocats pour rédiger des mentions légales professionnelles. Ils décident de permettre même aux petites structures de disposer de ces mentions à un petit prix !

11 avril 2005, création de notre service de rédaction de mentions légales et de conditions d’utilisation de sites internet

20 septembre 2005 Conférence à la CCI Bayonne, dans le cadre des "mardis CCI eBusiness",
Thème : “Les mentions légales d’un site Internet”

17 octobre 2005, mentions-légales.fr est partenaire de www.lutte-contrefacteurs.com, site sur la conférence “L’efficacité de mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée” organisée par la “Société de Législation comparée” et “Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises”

Mars 2007 : nouveaux noms de domaine
AVISO-LEGAL.COM, MENTIONS-LEGALES.NET, MENTIONS-LEGALES.EU
amélioration des clauses juridiques.

Avril 2007 : mise en ligne de la deuxième version de notre site Internet, deuxième anniversaire de notre service.

Mars 2008 : Pour votre confort et fiabilité : basculement vers un nouveau serveur plus puissant. Mise en oeuvre du paiement sécurisé Mercanet Bnp Paribas.

Mai 2009 : L’équipe est renforcée par l’arrivée d’un avocat (Maître Vincent Baudouin).

Octobre 2009 : Pour la sécurité de vos données mentions-legales.fr devient “Trusted Application” suite à la mise en rourte du service PRO WEB SERENITY de Beeware.

Ce site bénéficie du label "Trusted Application"

VOICI QUELQUES LIENS CONCERNANT LES MENTIONS LEGALES D’UN SITE INTERNET :

Le site de la CNILwww.cnil.fr

Forum des droits sur Internet

Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Mentions légales d’un site Internet :
 gare aux contraventions !

Google
 
Web www.mentions-legales.fr
 

Nous recommandons la visite de ces sites d'intérêt juridique, classés par type :

Types de site disponibles :

1. Actualité (11)

2. Annuaire (11)

3. Association (6)

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PLAN DU SITE  -  mentions légales - condition d’utilisation - conditions de vente
© 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 - dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2010
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